17/01/2008

Au pays de Kafka

Selon que vous soyez wallon ou flamand..... 

Le personnel des Douanes a reçu, fin 2007, une note de service les engageant, depuis le 1er janvier 2008, à intensifier le contrôle des véhicules privés tractant une petite remorque. Les douaniers sont invités à vérifier au cas par cas le paiement par l'automobiliste de la taxe annuelle de circulation due sur les remorques de moins de 750 kilos. Là où ça coince, c'est que cette note demande explicitement aux fonctionnaires des Douanes de ne verbaliser et ne poursuivre que les seules remorques, nous dirons pour simplifier, "francophones" , c'est-à-dire de ne pas inquiéter les remorques légères de la Région flamande. La taxe petites remorques, qui résulte de l'article 9F du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, s'élève à 23,92 euros pour les remorques de moins de 501 kilos et de 49,68 euros pour les moins de 750 kilos. Et l'amende, en cas d'infraction, est de deux à trois fois supérieure. En 2008, les charrettes wallonnes sont soumises à la taxe de circulation alors que, pour la Région flamande, les Douanes anticipent : elles prévoient que le Moniteur belge publiera "en principe" un décret qui exemptera de taxe les mignonnes petites remorques flamandes.

Selon la note de service, les douaniers sont tenus de pourchasser en Flandre les automobilistes wallons, mais pas les Flamands, encore que le critère d'application est le lieu de résidence : un francophone résidant en Flandre mais contrôlé en Wallonie est exempté à la différence d'un francophone habitant en Wallonie mais contrôlé en Flandre... où la taxe n'est pourtant pas due.

TiteufDouane