08/12/2007

Entreprendre en Wallonie

Des mandataires publics wallons contournent l'impôt

Le ministre wallon des Affaires intérieures, Philippe Courard (PS), a été interpellé par le député André Bouchat (cdH) qui lui a demandé de mettre un terme le plus rapidement possible aux pratiques d'organisation en société de certains mandataires publics, leur permettant ainsi d'éluder l'impôt.

Le procédé concerne jusqu'à présent principalement des mandataires locaux et semble surtout avoir cours au niveau du secteur de l'énergie et des télécoms au sein des intercommunales. La technique consiste à faire exercer ses mandats par une SPRL créée à cette fin. Les mandataires troquent un mandat exercé en personne physique contre une représentation de leur société au conseil d'administration où la dite société est représentée par un gérant qui n'est autre qu'eux-mêmes. Parmi les cas relevés, bon nombre de mandataires PS et un mandataire MR…

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17:15 Écrit par Figaro dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : wallonie, info, ps, mr, cdh, ecolo, actu, actualite, politique |  Facebook |

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