07/07/2007

Bush : écoutes téléphoniques légales

Bush libre de poursuivre les écoutes antiterroristes sans mandat (même à l'étranger)

 

 

Une cour d'appel fédérale a laissé ce vendredi le président américain George W. Bush libre de poursuivre les écoutes antiterroristes sans mandat d'un juge, en estimant que des citoyens ne pouvaient porter plainte s'ils n'ont pas souffert d'une surveillance avérée.

En août 2006, une juge de Detroit, avait ordonné l'arrêt immédiat du
programme, instauré par le président après le 11 septembre pour permettre à l'agence chargée du renseignement électronique (NSA) de surveiller les communications téléphoniques et électroniques entre les Etats-Unis et toute personne à l'étranger soupçonnée de lien avec le terrorisme.

La juge Anna Diggs Taylor, saisie par des avocats, des journalistes, des professeurs, des militants des droits de l'homme, etc, qui faisaient valoir qu'ils pouvaient être visés en raison de leurs contacts fréquents avec le Proche-Orient, avait estimé que le président avait outrepassé ses pouvoirs. Sa décision avait été suspendue le temps de l'appel.

Ce vendredi, la cour d'appel de Cincinnati (nord) l'a annulée, estimant par 2 voix contre 1 que la juge n'aurait pas dû se prononcer sur le fond parce que les plaignants n'avaient pas démontré qu'ils avaient personnellement souffert de la mesure. Les plaignants avaient expliqué que le fait d'être potentiellement sur écoute violait d'une part leur droit à la vie privée et, d'autre part, leur liberté d'expression, par un "effet glaçant" sur leurs contacts avec leurs sources ou leurs clients au Proche-Orient.

Le premier argument serait valable si quelqu'un sait qu'il a été écouté, mais "aucun des plaignants ne peut prouver qu'il ou elle a réellement été mis sous surveillance", a expliqué la juge Alice Batchelder dans la décision de la cour ce vendredi. De plus, "une surveillance est toujours secrète, c'est sa raison d'être", et même si la NSA a un mandat, les plaignants et leurs correspondants n'en seront pas informés, a-t-elle ajouté, rejetant l'argument de l'"effet glaçant". Même s'ils montraient qu'ils souffrent du programme, les plaignants ne peuvent pas prouver que son interdiction modifierait leur situation, conclut-elle. Un juge de la cour s'est opposé à cette conclusion, expliquant dans un texte à part qu'à ses yeux les plaignants étaient "en droit de porter plainte" et qu'une fois "cet obstacle franchi", il était "inévitable" de conclure que le programme était illégal.

Révélé par la presse en décembre 2005, le programme d'écoutes sans mandat d'un juge est l'une des mesures antiterroristes les plus contestées aux Etats-Unis parce que, contrairement à la plupart des autres, elle peut toucher directement des millions d'Américains. De nombreuses auditions ont eu lieu sur le sujet au Congrès, où la majorité démocrate et plusieurs républicains influents ont sommé la semaine dernière la Maison Blanche de fournir les explications et les documents jusqu'à présent refusés.

Des dizaines de plaintes ont été déposées à travers le pays contre le gouvernement et contre les opérateurs de téléphonie accusés d'avoir collaboré. L'administration a systématique demandé leur rejet au nom du secret d'Etat, une question qui reste encore en suspens devant plusieurs tribunaux.

En janvier, le gouvernement s'est résigné à placer le programme sous le contrôle d'un tribunal spécialisé, sans pour autant préciser la nature de ce contrôle, ni renoncer à l'idée que le droit d'ordonner des écoutes sans l'accord d'un juge fasse partie des pouvoirs de guerre du président.

 

bushrushmore

 

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